Agenda
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février 2017

lun mar mer jeu ven sam dim
1
  • Commission des lois
2
  • Débat sur le thème : « Violences sexuelles : aider les victimes à parler »
  • En séance : proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
3
  • MI : déplacement au centre de déradicalisation dans l'Indre ?
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6
7
  • Réunion du groupe écologiste du Sénat
  • Réunion groupe EELV
  • PPL Prescription + PJL Statut de Paris
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  • Commission des lois
  • Suite PJL Statut de Paris
9
  • Suite PJL Statut de Paris
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  • Réunion du groupe écologiste du Sénat
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  • Commission des lois
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  • Réunion du groupe écologiste du Sénat
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  • Commission des lois
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  • Réunion du groupe écologiste du Sénat