Michel Mercier au Conseil constitutionnel, après une audition sans encombre (« Public Sénat », 2 août 2017)
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Confirmé au Conseil constitutionnel, le sénateur du Rhône a donné sa version des faits sur l’emploi d’une de ses filles comme assistante parlementaire. Une explication qui n’a pas donné lieu à de questions de la part des autres membres de la commission des Lois.

Proposée par Gérard Larcher, la nomination de Michel Mercier, au Conseil constitutionnel, afin de remplacer Nicole Belloubet entrée au gouvernement, n’a pas souffert des révélations du Canard Enchaîné de ce mercredi. À l’issue de son audition par la commission des Lois du Sénat, sa candidature a été largement confirmée (22 voix pour, 7 contre) par ses pairs.

La meilleure défense, c’est l’attaque. Devant la commission des Lois, le sénateur du Rhône (MoDem) a contesté dès son propos préliminaire la version de l’hebdomadaire, selon laquelle l’une de ses filles aurait été employée comme assistante parlementaire à Paris à partir de 2012, alors qu’elle résidait à Londres au moment de la demande du contrat de travail. Anticipant les éventuelles questions des sénateurs, cette figure de la commission des Lois a affirmé que le recours aux compétences de sa fille en matière culturelle était justifié :

« Il est tout à fait exact –  il n’y a pas de raison de le cacher, en plus ce n’est pas interdit, ce sera interdit quand la loi sera votée – j’ai employé une de mes filles d’août 2012 à avril 2014 sur des points très particuliers parce qu’à l’époque je conduisais des dossiers, localement, très lourds, en matière culturelle, et très difficiles. »

[…]

« L’explication me suffit pour le moment »

Les explications fournies par Michel Merci n’ont pas donné lieu à d’autres questions de la part des autres sénateurs présents. « Pour ma part, l’explication me suffit pour le moment, me satisfait », a réagi Catherine Tasca (PS), qui s’est dite « attachée au principe de non-rétroactivité », sur la loi de moralisation interdisant l’emploi de collaborateurs familiaux.

« On accepte ces explications, il lui fait confiance », a déclaré à notre micro la sénatrice écologiste Esther Benbassa, après l’audition.

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