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  1. Discrimination: le Sénat vote à l’unanimité l’allongement des délais de prescription (AFP, 8 février 2013)

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    afp

    PARIS, 08 fév 2013 (AFP) – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Une nouvelle lecture sera nécessaire pour que son adoption soit définitive, un amendement de coordination incluant Wallis et Futuma, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie ayant été introduit en commission, a indiqué à l’AFP la rapporteur du texte, Esther Benbassa (Ecologiste). …

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  2. Discrimination: le Parlement adopte définitivement l’allongement des délais de prescription (AFP, 7 février 2013)

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    afp

    PARIS, 07 fév 2013 (AFP) – 19h06 heure de Paris – Le Sénat a voté jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, rendant ainsi définitive son adoption par le Parlement. …

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  6. La police sommée de justifier ses contrôles au faciès devant la justice (Médiapart, 11 avril 2012)

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    Par Louise Fessard \ »Ils sont noirs ou arabes et estiment avoir subi un ou des contrôles d’identité au faciès. Attestations de témoins à l’appui, quinze Français de 16 à 47 ans ont assigné mercredi matin l’Etat pour pratiques discriminatoires. Ils demandent au ministère de l’intérieur de prouver que les contrôles d’identité subis n’étaient pas fondés sur leur couleur de peau et avaient un motif légal. …

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