Esther Benbassa
Europe Écologie - les Verts

élus locaux

1. 26/10/11: La proposition de loi socialiste sur l’intercommunalité adoptée en commission des lois : une première réponse à l’inquiétude et à la fragilisation des élus locaux

   Publié le 26 octobre 2011

   La commission des lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi socialiste déposée par Jean-Pierre Sueur en septembre 2011 sur l’intercommunalité et qui sera examinée en séance le 2 novembre prochain. …

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