Cannabis à des fins médicales : pourquoi pas en France ? (Le Nouvel Observateur, 8 juillet 2014)
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par Magali Judith,

Le cannabis thérapeutique vient d’être autorisé dans l’Etat de New York. Où en est la législation en Europe et en France ?

Le gouverneur de New York, Andrew Cuomo, a signé lundi 7 juillet une loi autorisant le cannabis à des fins médicales. Strictement encadrée, la distribution de cannabis ne pourra être autorisée que par des praticiens certifiés, et uniquement à des personnes souffrant de graves maladies, comme le cancer, le sida, la maladie de Lou Gehrig, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques, des blessures de la moelle épinière ou encore l’épilepsie. New York est ainsi le 23e État américain à autoriser la marijuana médicale, la Californie ayant été le premier État à initier le mouvement, dès 1996. Les limites sont différentes d’un État à l’autre, certains allant jusqu’à permettre aux malades de posséder quelques plants. Le Colorado et l’État de Washington ont complètement légalisé le cannabis.

En Europe, la question du coût et du remboursement

Aux Pays-Bas, les pharmacies vendent depuis 2003 du cannabis médical naturel et des cannabinoïdes de synthèse, sur ordonnance. La distribution de THC, la molécule active principale, est contrôlée par le ministère de la santé néerlandais et seule la société Bedrocan, implantée aux Pays-Bas, est autorisée à en produire.

L’Allemagne a autorisé dès 2008 les prescriptions médicales de cannabis, pour seulement sept patients. Plusieurs milliers de personnes en ont bénéficié depuis. Les prix élevés des traitements étant prohibitifs pour certains patients, la législation a été révisée fin 2012 avec la possibilité, sous une autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral des narcotiques, d’acheter des plants de cannabis en pharmacie et de les faire pousser à domicile.

Si, aujourd’hui en Espagne, la vente de cannabis est interdite par le code pénal, la consommation thérapeutique ou récréative est autorisée. La plante peut être légalement cultivée en privé ou dans des associations à but non lucratif.  Le cannabis thérapeutique a par ailleurs été reconnu lors d’initiatives législatives, par le Parlement catalan en 2001, puis par Aragon et les Baléares. Le Nabilone et le Sativex, un spray à base d’extraits de cannabis, sont depuis, mis sur le marché sur l’ensemble du territoire espagnol.

Le Bedrocan, le cannabis standardisé, est délivré dans les pharmacies italiennes et finlandaises sur ordonnance. Le Royaume-Uni autorise le Sativex, produit par un laboratoire britannique, mais le médicament n’est pas remboursé.

Une autorisation timide en France

Le ministère de la santé français a annoncé en janvier dernier l’autorisation de mise sur le marché du Sativex, destiné uniquement à soulager dès 2015 les personnes atteintes de sclérose en plaques. Une première autorisation de mise sur le marché pour un dérivé du cannabis, qui n’est pourtant pas le signe d’une légalisation du cannabis médical, un sujet encore tabou.

“Chaque pays a ses propres règles d’autorisation du cannabis thérapeutique, c’est très variable, selon un cadre spécifique”, répond Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), en réaction aux accusations de retard de la France concernant l’autorisation du cannabis à des fins médicales. Quant à la prescription du Sativex pour d’autres pathologies, la présidente tient à se justifier : “Ce n’est pas une question de rigidité, le Sativex n’a pas été jugé efficace par l’Agence nationale de sécurité du médicament pour d’autres prescriptions.”

En février, la sénatrice écologiste Esther Benbassarouvert le débat en proposant une loi – une première en France – sur l’usage contrôlé du cannabis avec une limitation de l’achat de cannabis et un contrôle des ventes de cannabis par une administration. Une proposition de loi classée sans suite. Un an d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende sont toujours requis pour l’usage illicite de marijuana.

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