Communiqué de presse : Projet de loi « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice » : une répression accrue de la consommation des stupéfiants (le 11 octobre 2018)
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Communiqué de Presse

De la Sénatrice EELV de Paris Esther Benbassa

(rattachée administrativement au groupe CRCE)

09 octobre 2018

 

Projet de loi « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice » : une répression accrue de la consommation des stupéfiants.

 

Esther Benbassa, Sénatrice écologiste de Paris, est intervenue ce jour en séance, en sa qualité de cheffe de file du groupe CRCE sur le projet de loi : « programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice ».

En son article 37 alinéa 2, le projet de loi prévoit la création d’une amende forfaitaire délictuelle à l’encontre des consommateurs de stupéfiants. Présentée il y a quelques mois par le gouvernement comme un premier pas vers une loi pénale plus douce pour la sanction relative à l’usage des drogues, cette mesure vient finalement s’ajouter aux peines d’emprisonnement qui sont aujourd’hui appliquées à leurs consommateurs.

Militante en faveur de la légalisation du cannabis et pour la décriminalisation des stupéfiants, Esther Benbassa s’oppose à ce choix répressif. La consommation du cannabis décuplant chaque année, la politique répressive à l’égard de cet usage semble inefficace, surtout que cette demande ne s’appliquera pas aux mineurs, dont le nombre de consommation va en augmentant.

Esther Benbassa a enjoint ainsi le gouvernement à faire preuve de bon sens, de pragmatisme, mais aussi de courage.

De bon sens, car il n’est pas normal que notre code pénal sanctionne de manière uniforme la consommation de cannabis et de drogues dures sous le terme indifférent de « stupéfiants », alors même que leur impact sur la santé ne sont aucunement comparables.

De pragmatisme, car seulement la légalisation contrôlée du cannabis ainsi que l’accompagnement des consommateurs de drogues dures sont susceptibles d’endiguer les problèmes de santé publique en la matière.

Enfin, de courage, parce que la France tient une position particulièrement conservatrice sur la question. Nombre d’Etats, tant dans l’Union Européenne qu’outre-Atlantique ont déjà légalisé la consommation du cannabis, que ce soit pour des raisons récréatives ou médicinales.

Ainsi, Esther Benbassa s’est prononcée contre cette mesure répressive, qui ne répond pas aux exigences nécessaires en matière de prévention santé et de sécurité au service de la population.

 

Contact : 01.42.34.27.42 / e.benbassa@senat.fr