CP : Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de solidarité (24 janvier 2018)
Partager

COMMUNIQUE  DE   PRESSE

Esther Benbassa, sénatrice écologiste de Paris et le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste du Sénat

vous invitent à la conférence de presse où sera présentée

la proposition de loi visant à l’abrogation du délit de solidarité

avec la participation de

Cédric Herrou

et

Pierre-Alain Mannoni

le 30 janvier, à 15h, au Sénat, salle Vaugirard

(entrée par le 26 rue de Vaugirard 75006 Paris)

Inscription gratuite mais obligatoire : s.sebaihi@clb.senat.fr

Contact presse : Sabrina Sebaihi 01 42 34 27 42 / 06 49 80 83 16

Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la « crise migratoire » – qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la recrudescence des poursuites judiciaires envers nos concitoyens qui font preuve de solidarité avec les exilés.

Les procès intentés à Cédric Herrou, Pierre-Alain Mannoni, Martine Landry et aux nombreux autres solidaires sont venus nous rappeler qu’il est indispensable que la loi soit modifiée afin de protéger réellement les actions humanitaires et désintéressées.

Cette proposition de loi, portée par Esther Benbassa et soutenue par des sénatrices et sénateurs de sensibilités diverses, a pour objet de supprimer définitivement l’incrimination de toute forme de solidarité car il n’est plus admissible qu’en 2018 la solidarité reste un délit.

Vous trouverez ci-joint le texte de la proposition de loi : ici.