Débat sur l’Europe face aux migrations : Intervention d’Esther Benbassa dans l’hémicycle (09 mai 2018)
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Débat sur l’Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières (demande de la Commission des affaires européennes)

 

Mercredi 9 mai 2018

 

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes Chèr.e.s collègues,

Je suis intervenue, récemment, pour un jeune homme originaire du Darfour Soudan, pays qu’il avait fui à l’âge de 12 ans avec sa famille. Après avoir passé plusieurs années dans un camp du HCR au Tchad, Abdel avait rejoint l’Europe par l’île de Lampedusa avant d’arriver en France. Quelques mois plus tard, en vertu du Règlement Dublin, il avait été reconduit en Italie qui lui signifia une interdiction du territoire. Il revint donc en France.

Durant ce douloureux parcours, marqué par la guerre et l’exil, Abdel n’a, que ce soit en Italie ou en France, jamais été en mesure de formuler une demande d’asile.

Cette situation est loin d’être unique mes chèrEs collègues, vous le savez bien. Elle vient toutefois illustrer sans ambiguïté la nécessité, si l’on veut que le droit d’asile ait encore un sens, de revenir sur le Règlement Dublin.

L’UE ne s’y est pas trompée et la Commission européenne  s’est attelée à la refonte de ce Règlement qui détermine l’État membre responsable de l’instruction d’une demande d’asile.

En France, le Parlement examine en ce moment le projet de loi « Asile/Immigration » sans aucune considération pour les négociations et travaux en cours au niveau européen.

Ma question est simple : de quelle manière le Gouvernement compte peser et quelles positions il compte défendre au niveau européen afin de rendre, comme il prétend le souhaiter, le droit d’asile effectif en France et sur le territoire de l’UE ?

La loi nationale s’adressant surtout sur cette question aux futurs électeurs…

Je vous remercie.