Intervention lors de la discussion générale portant sur la PPL Violences éducatives
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Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes CherEs collègues,

Il y a quelques mois, à l’initiative de notre collègue Laurence Rossignol, nous adoptions un texte relatif à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Preuve qu’un tel sujet tend à prendre une véritable importance, c’est cette fois sur une PPL  extrêmement similaire, issue de l’Assemblée nationale, que nous allons légiférer.

Pour rappel : depuis les années 80, de nombreux pays ont adopté une législation abolitionniste, notamment la Suède dès 1979, la Finlande en 1983 et la Norvège en 1987. Actuellement, trente-deux des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe ont interdit les châtiments corporels à l’encontre des enfants. Il est grand temps que la France elle aussi se dote d’un dispositif législatif similaire et effectif.

C’est d’ailleurs l’avis de nombreux neurologues et pédopsychiatres qui déclarent qu’interdire les châtiments corporels et moraux est avant tout un impératif de santé publique. Les conséquences d’une éducation violente sur la santé sont multiples. L’agressivité et les sévices habituent les enfants aux relations de domination et aux humiliations. Cette brutalité se répercute ainsi sur les rapports sociaux et s’étend à toutes les autres sphères de la vie sociale.

Françoise Dolto, célèbre psychanalyste, déconstruisait déjà au début des années 70 l’idée que l’éducation avait à se conjuguer avec l’autorité et la punition. Ses travaux ont permis à l’enfant d’accéder au statut de personne à part entière.

Trente ans après son décès, nous sommes enfin prêts à inscrire dans la loi l’interdiction des violences éducatives ordinaires.

Longtemps nous avons toléré le « droit de correction » dans la sphère familiale et dans les milieux éducatifs. Cette acceptation, consciente ou inconsciente, illustre les derniers vestiges du patriarcat et d’une époque où la soumission au pater familias était culturellement la règle.

Ce « droit de correction », admis par la jurisprudence, nous a valu de nombreuses condamnations par les instances européennes pour non-respect des obligations en matière de protection des enfants.

L’aide à l’enfance et la défense du mineur ne sont d’ailleurs pas limitées à une sphère strictement familiale. Que dire aussi des mineurs étrangers isolés, des enfants placés et des pupilles de la Nation qui subissent de plein fouet une violence institutionnelle, doublée des violences éducatives ordinaires, qui ont lieu dans certains services de la protection de l’enfance ?

Mes cherEs collègues, je souhaite également vous rappeler les chiffres suivants : 2 enfants meurent chaque semaine, 73 000 enfants sont victimes de violences par an.

La lutte contre les violences éducatives ordinaires concerne tous les mineurs et ne se limite pas à la sphère familiale.

Beaucoup reste encore à faire en la matière. Développons les services d’aide à la parentalité et ce, dans tous les milieux, aisés comme défavorisés. Quartiers huppés ou banlieues paupérisées, tous sont concernés.

A celles et ceux qui répondront que cette loi culpabilisera les parents, qu’il y a ingérence de l’Etat dans les relations intra-familiales, il n’en est rien. Il y a quelques décennies, on considérait aussi la violence faite aux femmes comme une affaire privée, un droit de correction marital. Pourtant, désormais, contrairement aux femmes qui, face à la violence conjugale, ont la possibilité – même si cela n’est jamais aisé – de dire non et de menacer de partir ou de divorcer, les enfants ne bénéficient pas de ces alternatives. C’est donc à la société de poser un interdit très clair avant la première violence, si minime soit-elle. C’est à la société de lutter contre cette banalisation.

Si cette loi, accompagnée d’une campagne de sensibilisation, permettra de faire évoluer les mentalités et de clarifier le rapport d’autorité liant les parents à leurs enfants, nous ne pouvons que soutenir une telle initiative.

Je vous remercie.