Le gouvernement veut encadrer plus strictement la liberté d’expression sur le net (Mediapart, 19 février 2013)
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Par Jérôme Hourdeaux

« Pour encadrer cette liberté d’expression dont les internautes abuseraient, la sénatrice écologiste Esther Benbassa prépare actuellement un groupe de réflexion dont les travaux devraient déboucher sur le dépôt, à la rentrée prochaine, « d’une loi nouvelle sur la liberté de l’internet ». Parmi les pistes de réforme déjà évoquées, figurent notamment une réforme en profondeur de la loi sur la liberté de la presse de 1881, afin de faciliter la répression des propos sur les réseaux sociaux, ou encore l’obligation pour chaque site ou plateforme de se doter d’un « directeur de la publication » responsable devant la loi de tous les contenus publiés.

De telles mesures conduiraient à une transformation radicale des échanges sur les réseaux sociaux, et font bondir les défenseurs des droits des internautes…

… Ces différentes propositions pourraient bien trouver corps dans une proposition de loi visant à « encadrer internet » en cours de préparation. La sénatrice écologiste Esther Benbassa, rapporteur de la loi sur l’harmonisation des délais de prescription, doit en effet mettre en place un comité de réflexion sur une éventuelle réforme. « Une réforme qui bien entendu préserverait la liberté d’expression, ça va de soi, mais en même temps qui introduirait des règles de prévention de la diffamation et de l’injure » explique-t-elle à Mediapart.

« Notre problématique sera : “Comment encadrer internet sans porter atteinte à la liberté d’expression ?” » « J’ai conscience que c’est une question très délicate car on peut très vite saper la liberté d’expression », précise l’élue. « Mais les mots peuvent aussi tuer. »

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