Prise de parole sur le Covid-19 en séance
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Jeudi 19 mars, Esther Benbassa prenait la parole dans l’hémicycle sur le texte traitant du Covid-19.

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cherEs collègues,
Face au coronavirus qui se propage au sein de notre population, les articles 4 à 6 prévoient la mise en place d’un état d’urgence sanitaire.
Une telle mesure viserait notamment à habiliter le Gouvernement et ses représentants dans les départements, à prendre toutes les mesures nécessaires à la sûreté sanitaire de nos concitoyens. Seront normalement concernées les libertés d’aller et de venir, mais aussi de réunion.
Nous comprenons parfaitement l’urgence engendrée par la pandémie qui frappe notre Nation.
Ce matin, plus de 260 décès et 9 000 cas de personnes contaminées étaient à déplorer parmi nos concitoyens.
De ce fait, et bien que nous défendions coûte que coûte les libertés individuelles et publiques, nous ne pouvons que nous résigner à la création d’un état d’urgence sanitaire, nécessaire en ces temps de crise. Cependant, si nous en acceptons le principe, nous resterons vigilants. La représentation nationale exercera son droit de contrôle sur les actions de l’exécutif pendant cet état d’urgence. Aucun excès d’autorité ne sera accepté.
L’état d’urgence sanitaire est et devra rester exceptionnel et ne doit pas avoir vocation à intégrer le droit commun.
Nous veillerons à ce que les mesures prises soient proportionnées, adaptées à la situation, et toujours respectueuses de l’Etat de droit.
Je vous remercie.Défense d’amendement à l’article 5:Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cherEs collègues,
Conformément à la nécessité d’information du Parlement, l’article 5 prévoit la constitution d’un comité d’experts qui aura pour mission la remise régulière d’un avis scientifique, sur les mesures prises par le Gouvernement, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
La création d’un tel comité est une bonne chose : les parlementaires, sénateurs comme députés, doivent pouvoir exercer leur mission de contrôle sur l’exécutif, particulièrement en temps de crise, afin de prévenir toute tentative de dérives autoritaires.
Pour ce faire, le Parlement doit pouvoir légiférer de manière éclairée et être informé en temps réel de la situation nécessitant l’état d’urgence sanitaire. Face à la  pandémie, une expertise scientifique solide est plus qu’appréciable.
Cependant, il est à noter que si la remise d’un avis du comité scientifique est intégrée à la loi, la périodicité de ladite remise reste encore particulièrement floue. Le projet de loi ne mentionne en effet que le terme « périodiquement », qui n’est pas de nature à rassurer le législateur. La garantie de publication régulière de documents scientifiques doit être inscrite précisément dans le texte qui fait aujourd’hui l’objet de nos débats.
Ainsi, afin de répondre à cette exigence de clarté législative, le présent amendement vise-t-il à établir une fréquence bimensuelle à la remise au Parlement de l’avis que le comité scientifique pourra émettre, sur les mesures prises par le Gouvernement, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Je vous remercie.

Prise de parole à l’article 10 :

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cherEs collègues,
L’article 10 du Projet de loi prévoit de prolonger par ordonnance la durée des visas, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés et attestations de demande d’asile qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020.
Une fois n’est pas coutume, le Gouvernement semble prendre ses responsabilités en matière migratoire. Nous ne pouvons que saluer une telle décision.
Les procédures d’obtention d’un titre de séjour et celles nécessaires à leur renouvellement sont sources d’un stress constant pour les personnes migrantes. Beaucoup craignent l’expulsion ou l’enfermement en Centre de Rétention Administrative, même s’ils sont intégrés et présents sur notre sol depuis de nombreuses années.
Si à cette peur constante de l’éloignement il avait fallu ajouter l’angoisse engendrée par la crise du coronavirus, la situation aurait pu s’avérer insoutenable pour les étrangers résidents en France.
A l’heure où la pandémie nous frappe, nous devons faire preuve de solidarité avec notre prochain. Le virus est susceptible de s’attaquer à tout le monde. Protégeons nos concitoyens. Et de la même manière, permettons à ceux qui n’ont pas la nationalité française de vivre cette crise dans la stabilité, et de la manière la moins dramatique possible.
Je vous remercie.