Prostitution: un texte d’abrogation du délit de racolage retiré au Sénat (AFP, 8 novembre 2012)
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AFP (Paris, 8 nov. 2012, 19h15) – Une proposition de loi visant à abroger le délit de racolage public, qui devait être discutée le 21 novembre au Sénat, a été retirée par ses auteurs écologistes dans l’attente d’un prochain rapport et d’une loi « plus globale » sur la prostitution.

« Nous avons retiré la proposition de loi car la ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, attend un rapport plus général sur la prostitution. On a pensé que ce serait plus rationnel d’attendre ce rapport », a dit à l’AFP la sénatrice Esther Benbassa (EELV), confirmant une information de Mediapart.

Selon la sénatrice, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) est attendu « avant la fin de l’année ».

« J’ai retiré la proposition pour qu’on puisse faire un texte plus intéressant, car la ministre veut proposer quelque chose de plus large, de plus global », ajoute Mme Benbassa. L’élue était jointe au téléphone en Suède où elle accompagnait Mme Vallaud-Belkacem, en visite dans ce pays scandinave qui depuis 10 ans pénalise les clients de prostituées.

La proposition de loi soulignait que le délit de racolage passif, instauré par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, « n’a pas rempli ses objectifs en matière de lutte contre les réseaux et a eu pour principal effet d’aggraver la situation de précarité et de stigmatisation des travailleuses et travailleurs du sexe ».

« L’absence de définition précise du racolage passif » permet « l’arrestation de toute personne sur la base de la tenue vestimentaire ou de la représentation que les forces de l’ordre pouvaient se faire des travailleuses et travailleurs du sexe, favorise la stigmatisation et aboutit à des arrestations basées sur le faciès », ajoutait le texte.

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait affirmé sa volonté d’abroger ce délit.

« Je ne lâcherai pas », affirme Mme Benbassa. « On est en train de faire une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur la circulaire d’application de cette loi » de 2003 sur le racolage passif, qui a « entraîné une augmentation des maladies sexuelles transmissibles et des violences », a-t-elle précisé.

« J’espère que nous ne ferons pas trop attendre ces femmes qui souffrent », a-t-elle ajouté.

caz/mba/DS

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