Question écrite et réponse du Ministre de la Transition Ecologique sur la pollution par le plomb engendrée par la pratique de la chasse.
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Question écrite d’Esther Benbassa adressée au Ministère de la transition écologique et solidaire:

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5514

Mme Esther Benbassa attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution par le plomb, utilisé dans les munitions de chasse. La grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides a été interdite le 1er juin 2006. Cependant, la grenaille de plomb ainsi que la balle de plomb restent autorisées dans les autres zones alors que des munitions de substitution moins dommageables pour la faune sauvage et pour l’environnement existent. La toxicité des 6 000 tonnes de plomb déversées par an en France dans l’environnement par ces munitions lors de la chasse sur la santé de la faune sauvage est réelle : risque de contamination des ressources en eau, saturnisme des animaux sauvages et même risque pour la santé des chasseurs. En effet, l’avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en réponse à la Saisine n° 2015-SA-0109 du 15 mars 2018, indiquait : « au regard des préoccupations sanitaires associées à l’exposition au plomb par voie alimentaire liée à sa présence dans le grand gibier sauvage consommé, l’agence recommande de limiter la consommation de grand gibier sauvage à une fréquence occasionnelle (de l’ordre de trois fois par an) et de l’interdire aux enfants et femmes enceintes ». L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) recommandait, à son tour, dans une étude parue le 12 septembre 2018, de prendre des mesures pour réglementer l’utilisation des munitions au plomb dans les environnements terrestres, en plus de celles proposées pour les zones humides. D’autres États européens, comme le Danemark, les Pays-Bas et la partie flamande de la Belgique, préoccupés par les risques sanitaires liés aux munitions au plomb ont interdit complètement l’utilisation de ces munitions dans la chasse.
Elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre au sujet de l’utilisation du plomb dans les munitions de chasse afin de protéger l’environnement, la santé de la faune sauvage et celle des chasseurs, populations usagères des champs et forêts.

Réponse du Ministre de la Transition Ecologique :

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 – page 2186

L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en évidence que l’utilisation de balles de chasse dans les zones humides générait un risque pour les oiseaux d’eau qui ingéraient des balles de plomb échues, entraînant des effets toxicologiques, pouvant aller jusqu’à la mort. L’ECHA estime que le nombre de décès d’oiseaux d’eau dans l’Union européenne dus au saturnisme est de l’ordre d’un million chaque année. L’utilisation de telles munitions entraîne également un risque pour les espèces qui se nourrissent d’oiseaux contaminés par le plomb, ainsi que pour les humains qui consomment des oiseaux d’eau touchés par une balle de plomb, bien que ces risques n’aient été évalués que de manière qualitative. Des législations empêchant ou réduisant l’utilisation de tirs de munition contenant du plomb dans les zones humides existent dans la majorité des États membres, mais les disparités entre elles entraînent des niveaux différenciés de maitrise des risques. Les travaux de l’ECHA ont démontré qu’une action à l’échelle de l’Union est nécessaire pour traiter de manière harmonisée les risques liés à l’utilisation de tirs de munition contenant du plomb dans les zones humides. En outre, les voies de migration des oiseaux migrateurs traversent généralement plusieurs États membres et par conséquent, les oiseaux pourraient ingérer des munitions usées contenant du plomb dans les États membres où aucune mesure n’est en place. L’ECHA a conclu que les solutions de remplacement sans plomb, telles que les balles en acier et au bismuth, sont largement disponibles, techniquement réalisables et présentent un meilleur profil de risque pour la santé humaine et l’environnement que les tirs au plomb. De plus, les balles en acier, l’alternative la plus probable, sont disponibles à un prix comparable aux balles contenant du plomb. L’ECHA a par ailleurs publié un nouveau rapport qui présente suffisamment de preuves pour justifier des mesures supplémentaires, et que, en particulier, au delà des 4 000 à 5 000 tonnes de plomb liées à la chasse actuellement dispersées dans les zones humides, d’autres activités, telles que les tirs avec des munitions contenant du plomb dans des zones non humides, dispersent 14 000 tonnes de plomb supplémentaires dans l’environnement, de même que l’utilisation de balles de plomb et de poids de pêche qui viennent s’ajouter à ce chiffre. De plus, entre 10 000 et 20 000 tonnes de plomb sont utilisées dans des activités de tir sportif. Un projet de restriction est en ce moment en discussion au niveau européen. Ce projet ne concerne que les tirs de munitions contenant du plomb dans les zones humides, mais la France a demandé à la Commission européenne quelle était son analyse quant aux risques additionnels mis en évidence par l’ECHA et quelles étaient ses intentions quant à l’évolution de la règlementation européenne en la matière. Une position de la Commission est attendue prochainement.