Question écrite d’Esther Benbassa sur la situation de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (25 janvier 2018)
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Situation de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône

Question n° 03007 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
À publier le : 01/02/2018
Texte de la question : Mme Esther Benbassa attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le climat qui règne au sein de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône). Une enquête de l’observatoire international des prisons (OIP), publiée en juillet 2017, a décrit un climat de tensions très élevé au sein de l’établissement. Elle relève des provocations, intimidations, discriminations auxquelles y seraient soumises les personnes détenues, ainsi qu’une application de type répressif du règlement intérieur. À cela s’ajoutent des allégations de violences physiques de la part des surveillants pénitentiaires à l’encontre des personnes détenues. Le fonctionnement ouvertement sécuritaire, les brimades des surveillants et les violences reviennent dans les deux rapports de visites du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) effectuées en 2009 et 2012. Saisi à plusieurs reprises par l’OIP, le Défenseur des droits, compétent en matière de déontologie de la sécurité, a estimé ne pas pouvoir intervenir faute d’éléments précis, datés et circonstanciés. Lors d’une visite inopinée de l’établissement le 8 décembre 2017, elle a recueilli le témoignage d’une personne détenue se plaignant des violences qu’elle aurait subies et d’une employée de l’établissement qualifiant de « harcèlement moral » le comportement de certains agents à l’encontre des détenus. Face à cet état des lieux consternant, elle lui demande les mesures qu’elle compte prendre afin de faire toute la lumière sur cette situation et d’y apporter des solutions.