Question écrite restitution des passeports accordés dans le cadre de leurs fonctions aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel
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Question écrite au Ministre des affaires étrangères.

Madame Esther Benbassa attire l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères sur la question de la restitution des passeports accordés  dans le cadre de leurs fonctions aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel.

Le 27 décembre 2018, Mediapart et Le Monde révélaient qu’Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à l’Elysée, était encore en possession de passeports diplomatiques qu’il avait obtenus au cours de ses missions auprès du Président de la République. Pourtant suspendu à titre conservatoire depuis le 24 juillet 2018, puis licencié par l’Elysée, Monsieur Benalla a attendu le 9 janvier 2019 pour restituer lesdits passeports à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), après les avoir utilisés à plusieurs reprises dans le cadre de voyages d’affaires, depuis l’été.

Toute utilisation de ces passeports, postérieure à la fin des fonctions qui avaient justifié l’attribution de tels documents, sont de fait contraire à la loi, comme a pu le rappeler le Ministre des affaires étrangères le 28 décembre 2018.

Ainsi, Madame Benbassa s’interroge-t-elle sur le fait que Monsieur Benalla n’ait pas fait l’objet d’autres mesures plus contraignantes que deux courriers recommandés, l’incitant à rendre ses passeports diplomatiques. Lesdits courriers, envoyés en juillet et en septembre n’ont de toute évidence pas dissuadé Monsieur Benalla d’en faire usage afin de se rendre au Tchad début décembre.

Plus en avant, ces éléments invitent Madame la Sénatrice à se questionner sur les modalités d’attribution et de restitution de ce type de passeport aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel. Combien sont-ils à en détenir actuellement ?

La mise en lumière de cette récente affaire va-t-elle engendrer davantage de vigilance quant à la restitution des passeports attribués aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet de la Présidence de la République ? Depuis, avez-vous entrepris des vérifications afin de vous assurer que l’affaire Benalla est un cas isolé, et que d’autres anciens collaborateurs ou conseillers ayant occupé ces fonctions ne disposent plus de ces documents diplomatiques ?

En attente de la réponse du Ministre des affaires étrangères.