Réforme de la justice : le Sénat vote une rallonge budgétaire (Le Figaro,10 octobre 2018)
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Réforme de la justice: le Sénat vote une rallonge budgétaire

 

Les sénateurs, qui ont entamé aujourd’hui l’examen de la réforme de la justice, ont voté, malgré l’opposition de la garde des Sceaux, une majoration des crédits programmés par le texte du gouvernement, pour atteindre un budget global de quelque 9 milliards en 2022. La trajectoire budgétaire retenue par les sénateurs prévoit une augmentation des crédits de 33,8% sur cinq ans (pour atteindre un budget de 8,99 milliards d’euros en 2022), contre 23,5% dans le texte du gouvernement (8,3 milliards). La trajectoire votée à main levée a été jugée « pas réaliste » par Nicole Belloubet, qui avait auparavant défendu les moyens « considérables » prévus dans son projet de loi de programmation et de réforme de la justice.

La majoration de crédits adoptée par le Sénat inclut la création de 13.700 emplois (contre 6.500). Une passe d’armes a opposé la ministre et plusieurs sénateurs, dont le président LR de la commission des Lois Philippe Bas, sur le programme de construction de nouvelles prisons. « La sous-capacité carcérale n’est pas traitée », a accusé M. Bas, reprochant au gouvernement d’avoir renoncé à l’engagement d’Emmanuel Macron de construire 15.000 places de prison d’ici la fin du quinquennat. « Je dis que 15.000 places, ça ne se fait pas d’un claquement de doigts », « je dis donc que je vais livrer 7.000 places d’ici 2022 », a répondu la ministre, précisant que les 8.000 autres seraient « engagées d’ici 2022 ».

« Même les 7.000 places, vous aurez du mal à les faire », a lancé M. Bas. Nicole Belloubet a défendu le « choix » d’une « réforme globale et concrète ». Assurant n’avoir « qu’une seule boussole, l’intérêt des justiciables », elle a regretté les nombreuses modifications opérées par la commission des Lois. M. Bas a jugé de son côté que le gouvernement organise le « repli » de la justice du quotidien « par des mesures éparses de déjudiciarisation ». Sa commission souhaite que « la protection des libertés dans la procédure pénale soit renforcée ».
Les critiques les plus dures sont venues de la sénatrice CRCE (à majorité communiste) Esther Benbassa, pour qui « notre justice mérite mieux que de se transformer en une énième branche de la start-up Nation d’Emmanuel Macron ».