Création du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs (25 octobre 2017)
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Mercredi 25 octobre 2017, la commission des lois du Sénat a décidé la création d’un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.

Son rapporteur est Mme Marie MERCIER (Les Républicains – Saône-et-Loire).

Il comprend en outre un représentant par groupe politique : Mmes Esther BENBASSA (rattachée au groupe Communiste républicain citoyen et écologiste – Paris), Maryse CARRERE (Rassemblement Démocratique et Social européen – Hautes-Pyrénées), Françoise GATEL (Union Centriste – Ille-et-Vilaine), Marie-Pierre de la GONTRIE (Socialiste et républicain – Paris) et MM. Arnaud de BELENET (La République En Marche – Seine‑et‑Marne), François-Noël BUFFET (Les Républicains – Rhône) et Dany WATTEBLED (Les Indépendants – République et Territoires – Nord).

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