Explication de vote sur l’amendement n°160 à l’article 2 du Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (26 juillet 2017)
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Amendement 160

(Suppression des alinéas 2 et 3 de l’article 2)

Explication de vote

 

Monsieur le Président,

Mes chèrEs collègues,

L’article 2 du présent projet de loi propose de fusionner, au sein d’une instance unique, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Cela a été dénoncé par nombre de nos collègues – que je rejoins ici – cette fusion entraînera inévitablement un affaiblissement des prérogatives des représentants du personnel dans les entreprises et une réduction des moyens qui leur sont dédiés.

Ecologiste de cœur et de conviction, je souhaiterais axer mon intervention sur le véritable danger que représentent ces mesures pour la santé et la sécurité des travailleurs.

La fusion des instances représentatives du personnel va reléguer ces thématiques – pourtant ô combien importantes ! – au second plan.

Au sein de la future instance unique, les prérogatives des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail vont certainement se retrouver submergées par une multitude d’autres sujets.

Si l’on défend un droit du travail véritablement moderne et respectueux des salariés, c’est au contraire un renforcement, et un élargissement même, des compétences des CHSCT qui devraient être prévus par la loi !

N’en déplaise à notre Président, pour beaucoup de nos concitoyens le travail est de moins en moins une source d’épanouissement mais un facteur d’épuisement physique et psychique. Il est nécessaire d’étendre les missions des CHSCT à la prévention en santé globale, pour le bien-être au travail et dans la vie quotidienne, mais aussi à la protection de l’environnement !

Il n’en est rien dans ce texte qui porte une vision totalement antagoniste à celle portée par les écologistes, par conséquent, je m’y opposerai.

Je vous remercie.