Question écrite au Gouvernement sur l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service (1er décembre 2017)
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Usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service

Question n° 02304 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur
À publier le : 07/12/2017
Texte de la question :
Mme Esther Benbassa interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’usage, par les policiers et gendarmes, de leur arme en dehors de leur service en 2016 et 2017. Depuis les attentats du 13 novembre 2015, les gendarmes et les policiers sont autorisés à porter leur arme en dehors de leur service.
En juillet 2016, à la suite du meurtre d’un couple de fonctionnaires du ministère de l’intérieur à Magnanville, la mesure a été pérennisée.
Samedi 18 novembre 2017, à Sarcelles, un policier de 31 ans a tué trois personnes et blessé trois autres avec son arme de service avant de se suicider.
Un tel drame, s’ajoutant aux chiffres alarmants, depuis le début de l’année 2017, du nombre de suicides de policiers et gendarmes, amène à relancer le débat autour de la question du port d’arme des forces de l’ordre en dehors de leur service.
En conséquence, elle souhaiterait connaître, deux ans après l’instauration de cette mesure, le nombre de fois où les forces de l’ordre ont fait usage de leur arme en dehors de leur service pour les années 2016 et 2017. Elle souhaiterait également savoir comment se répartissent ces usages, entre ceux liés à la protection des personnes et ceux liés à des motifs étrangers à leur mission.